Ces conditions générales d’utilisation concernent :

l’utilisation générale du site
l’utilisation des services proposés
Les utilisateurs du site et des services proposés s’engagent à adhérer sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation.

Définitions :

le site : Maxitete.com
les Utilisateurs : toute personne physique ou morale qui utilise le site

Article 1 : La propriété du site et des éléments qui le composent

Le site Maxitete.com, les contenus et les logiciels qui le composent sont la propriété du propriétaire du site. Toute reproduction même partielle des contenus de Maxitete.com est strictement interdite sans l’autorisation expresse et écrite du propriétaire du site.
L’utilisation du Site ne constitue pas un droit de propriété sur les données mises à disposition. Les utilisateurs consultent et utilisent le Site pour leur propre compte. Toutes les informations, données, textes, tableaux, photographies, graphiques, contenus sur le site – à l’exception des contenus accessibles via des liens – constituent une base de données pour laquelle, au regard des législations en vigueur, le propriétaire du site détient les droits de propriété.

Article 2 : L’objet du site et ses contenus

Maxitete.com est un site Internet à usage strictement personnel qui permet de jouer librement à des grilles de mots croisés et autres casse-têtes (Sudoko, Wordle, Numble, Puzzle, Jeu d’échecs Etc.). Maxitete.com se réserve la possibilité de faire évoluer les contenus sans en avertir préalablement les utilisateurs.

Article 3 : Les conditions d’accès au site

Vous devez être majeur(e) dans votre pays d’accueil pour utiliser les services payants (solutions) du site Maxitete.com. Le site est accessible à la consultation, 24H/24 sous réserve des heures d’interruption pour mise à jour ou maintenance ou en cas de défaillances provenant notamment des opérateurs de télécommunications.
L’accès au site Maxitete.com est libre et gratuit. Seules certaines solutions de mots croisés sont payantes et ce à un coût très abordable.

Article 4 : Les services proposés

Maxitete.com se réserve la possibilité de proposer différentes options, payables au forfait. Dans tous les cas les commandes devront être réglées à l’avance par le biais du système de paiement sécurisé en ligne Paypal.

Article 5 : Les modalités d’utilisation des services

Maxitete.com se réserve la possibilité de refuser l’accès à tel ou tel service. Maxitete.com se réserve la possibilité d’ajouter de nouveaux services ou de supprimer tel ou tel service.
Droit de rétractation et remboursement

Article 6 : La responsabilité de Maxitete.com

La responsabilité de Maxitete.com dans la production de services est la suivante :

Maxitete.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer le meilleur service aux clients. Toutefois, compte tenu des difficultés d’accès à l’information, de la diversité des sources d’information, du retard, de l’absence ou de mauvaises conditions de publication, de publicité, de mise à jour ou de traduction des informations concernées, de l’instabilité des lois, règlements et plus généralement de toutes normes applicables, les réponses fournies par Maxitete.com aux Utilisateurs le sont à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Maxitete.com en cas d’information, de services ou de réponses qui s’avérerait incomplètes ou surannées.

Maxitete.com ne saurait être tenu responsable des informations qui seraient affichées sur le site du fait d’un acte de malveillance d’un tiers sur le système informatique et décline toute responsabilité quant aux inconvénients, aux incidents techniques, aux virus et autres problèmes qui résulteraient de l’utilisation de l’électronique et des télécommunications.
Maxitete.com ne pourra être tenu pour responsable de quelque sorte que ce soit de tout dommage direct ou indirect, de tout préjudice de quelque sorte que ce soit subi par l’Utilisateur du fait : (1) des réponses fournies à l’Utilisateur, (2) de l’indisponibilité temporaire du Site, (13) de ses éventuelles suspensions ou interruptions pour quelque cause que ce soit y compris en cas de défaillance ou de suspensions à des fins de maintenance, (4) d’un cas de force majeure.
Les utilisateurs sont seuls responsables de l’usage qu’ils font des réponses proposées.

Enfin, Maxitete.com ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de force majeure. Sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, tout retard, inexécution ou mauvaise exécution d’une des ses obligations par suite de grève partielle ou totale, interne ou externe à l’une ou l’autre partie ayant un impact sur l’activité de ladite partie, guerre, émeute insurrection, tempêtes, inondations, blocages des moyens de transport ou de télécommunications, et plus généralement tout événement échappant au seul contrôle de la partie victime de ce cas fortuit ou de force majeure.
Si un cas de force majeure ou un cas fortuit empêchait l’exécution du Service et en particulier ne permettait plus l’accessibilité au site, Maxitete.com ne pourrait pas être tenu responsable ni être tenu à verser des indemnités ou à tout autre forme de dédommagement.

Article 7 : Processus de commande, paiement et livraison

Afin de bénéficier des services proposés par Maxitete.com, vous devez télécharger votre fichier sur le site internet www.Maxitete.com. Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique légale afin d’effectuer le paiement préalable au téléchargement nécessaire pour bénéficier des fichiers proposés par Maxitete.com. Pour chaque téléchargement et après avoir sélectionné vos fichiers, vous devez fournir une adresse électronique valide et avoir pris connaissances des conditions de vente. À partir de la validation du paiement, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée . Après validation du paiement, vous pourrez télécharger les fichiers numériques commandés.

L’accès aux fichiers achetés vous est ouvert uniquement à titre personnel et demeure valide pendant un délai qui dépend du type de format de fichier des Items numériques commandés, à partir de l’enregistrement de la commande. À partir du moment où vous avez reçu les liens de téléchargement ou de lecture en ligne des fichiers numériques commandés, vous ne bénéficiez plus d’aucune possibilité d’annuler votre commande et le prix de votre achat sera automatiquement débité, même si vous décidez par la suite de renoncer au téléchargement desdits fichiers. Dès l’envoi des liens de téléchargement, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.

Vous prenez acte de ce que le délai de rétractation de quatorze jours ouverts par l’article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement, qui équivalent à une livraison définitive du produit. En cas de difficulté, et notamment au cas où vous ne recevriez pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse e- mail associée à votre compte client, vous pouvez contacter le service client par e-mail à l’adresse de contact indiquée sur le mail de confirmation de commande ou sur le site de la librairie.

Maxitete.com utilise des outils tiers pour son traitement des paiements et n’est connecté à aucune des informations de paiement fournies, telles que la carte de crédit, de quelque manière que ce soit. Si le propriétaire de l’un de ces outils tiers refuse d’autoriser un paiement, le propriétaire ne peut pas fournir le service et ne sera donc pas responsable de tout retard ou défaut de livraison.

Article 8 : L’assistance

Toute information sur Maxitete.com et sur l’utilisation des services du site, etc. peuvent être obtenues en adressant un message au webmaster du site via la page contact.

Article 9 : La maintenance

Le site Maxitete.com se réserve le droit d’interrompre tout ou partie des services et contenus du site pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, sans que cela puisse ouvrir le droit à des indemnités ou compensations.

Article 10 : Les tribunaux d’élection

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française ; elles sont modifiables par Maxitete.com en cas d’évolution du contexte réglementaire et juridique ; en cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des dispositions des présentes et à défaut d’accord amiable entre l’utilisateur et Maxitete.com, les tribunaux de Lyon sont seuls compétents pour connaître du litige.